POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 29 octobre 2021

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits à la confidentialité et de la façon dont la loi Vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service.

En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée avec l’aide du Générateur de Politique de confidentialité.

 

Interprétation et définitions

Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
• Entité affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
• Application désigne le logiciel fourni par l’organisme et téléchargé par vous sur n’importe quel appareil électronique, appelé GuideMoi.
• L’organisme (appelée « l’organisme », « nous », « nous » ou « notre » dans la présente entente) désigne le Centre de Santé communautaire Hamilton Niagara, 810 rue East Main, Welland, Ontario, L3B 3Y4.
• Pays : Ontario, Canada
• Dispositif désigne tout dispositif pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Les données personnelles sont des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
• Le service fait référence à l’application.
• Le Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société.Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
• Les données d’utilisation se réfèrent aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données recueillies
Données personnelles
Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. 

Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les réponses au questionnaire, la quantité d'articles mis en favoris, la quantité d'étapes complétées, le type d'articles favorisés, le type de catégories sélectionnées pour la carte et l'étape à laquelle l'utilisateur est rendu dans le processus.

Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données à caractère personnel aux fins suivantes :
• Fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller son utilisation.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par l’intermédiaire du Service.
• Pour communiquer avec vous : Pour communiquer avec vous par courriel, par téléphone, par SMS ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent, comme les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou ou communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.
• Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer Vos demandes.
• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en cours ou dans le cadre d’une faillite, liquidation, ou procédure similaire, dans lequel les Données personnelles détenues par Nous concernant nos utilisateurs du Service figurent parmi les actifs transférés.
• À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, produits, services, marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
• Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.
• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre entreprise.
• Avec les affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toute autre filiale, coentreprise partenaire ou autre société que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles
La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
L’organisme conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Utilisation Les données sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pour des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivie de Votre soumission de ces informations représente Votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et qu’aucun transfert de Vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sauf si des contrôles adéquats sont en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles
Opérations commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.
Application de la loi

Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences juridiques
La Société peut divulguer Vos Données Personnelles dans la conviction de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Protection contre la responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est 100% sécurisée. Alors que nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Données personnelles de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de recueillir et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
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Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous le ferons savoir par courriel et/ou un avis bien en vue sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet et mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont affichées sur cette page.

Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en écrivant à guidemoi@cschn.ca 

Privacy Policy

Last updated: October 29, 2021

This Privacy Policy describes Our policies and procedures on the collection, use and disclosure of Your information when You use the Service and tells You about Your privacy rights and how the law protects You.

We use Your Personal data to provide and improve the Service. By using the Service, You agree to the collection and use of information in accordance with this Privacy Policy. This Privacy Policy has been created with the help of the Privacy Policy Generator.

Interpretation and Definitions

Interpretation

The words of which the initial letter is capitalized have meanings defined under the following conditions. The following definitions shall have the same meaning regardless of whether they appear in singular or in plural.

Definitions

For the purposes of this Privacy Policy:

• Account means a unique account created for You to access our Service or parts of our Service.
• Affiliate means an entity that controls, is controlled by or is under common control with a party, where "control" means ownership of 50% or more of the shares, equity interest or other securities entitled to vote for election of directors or other managing authority.
• Application means the software program provided by the Company downloaded by You on any electronic device, named GuideMoi
• Company (referred to as either "the Company", "We", "Us" or "Our" in this Agreement) refers to Centre de Santé communautaire Hamilton Niagara, 810 rue East Main, Welland, Ontario, L3B 3Y4.
• Country refers to: Ontario, Canada
• Device means any device that can access the Service such as a computer, a cellphone or a digital tablet.
• Personal Data is any information that relates to an identified or identifiable individual.
• Service refers to the Application.
• Service Provider means any natural or legal person who processes the data on behalf of the Company. It refers to third-party companies or individuals employed by the Company to facilitate the Service, to provide the Service on behalf of the Company, to perform services related to the Service or to assist the Company in analyzing how the Service is used.
• Usage Data refers to data collected automatically, either generated by the use of the Service or from the Service infrastructure itself (for example, the duration of a page visit).
• You means the individual accessing or using the Service, or the company, or other legal entity on behalf of which such individual is accessing or using the Service, as applicable.

Collecting and Using Your Personal Data

Types of Data Collected

Personal Data

While using Our Service, We may ask You to provide Us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify You. Personally identifiable information may include, but is not limited to:

• Usage Data

Usage Data

Usage data may include information such as which pages of our Service you visit, the time and date of your visit, the amount of time spent on those pages, survey responses, the amount of items bookmarked, the amount of steps completed, the type of items bookmarked, the type of categories selected for the map, and the stage the user is at in the process.

Use of Your Personal Data

The Company may use Personal Data for the following purposes:

• To provide and maintain our Service, including to monitor the usage of our Service.
• To manage Your Account : to manage Your registration as a user of the Service. The Personal Data You provide can give You access to different functionalities of the Service that are available to You as a registered user.
• For the performance of a contract : the development, compliance and undertaking of the purchase contract for the products, items or services You have purchased or of any other contract with Us through the Service.
• To contact You : To contact You by email, telephone calls, SMS, or other equivalent forms of electronic communication, such as a mobile application's push notifications regarding updates or informative communications related to the functionalities, products or contracted services, including the security updates, when necessary or reasonable for their implementation.
• To provide You with news, special offers and general information about other goods, services and events which we offer that are similar to those that you have already purchased or enquired about unless You have opted not to receive such information.
• To manage Your requests : To attend and manage Your requests to Us.
• For business transfers : We may use Your information to evaluate or conduct a merger, divestiture, restructuring, reorganization, dissolution, or other sale or transfer of some or all of Our assets, whether as a going concern or as part of bankruptcy, liquidation, or similar proceeding, in which Personal Data held by Us about our Service users is among the assets transferred.
• For other purposes :  We may use Your information for other purposes, such as data analysis, identifying usage trends, determining the effectiveness of our promotional campaigns and to evaluate and improve our Service, products, services, marketing and your experience.

We may share Your personal information in the following situations:

• With Service Providers : We may share Your personal information with Service Providers to monitor and analyze the use of our Service, to contact You.
• For business transfers : We may share or transfer Your personal information in connection with, or during negotiations of, any merger, sale of Company assets, financing, or acquisition of all or a portion of Our business to another company.
• With Affiliates : We may share Your information with Our affiliates, in which case we will require those affiliates to honor this Privacy Policy. Affiliates include Our parent company and any other subsidiaries, joint venture partners or other companies that We control or that are under common control with Us.
• With business partners : We may share Your information with Our business partners to offer You certain products, services or promotions.
• With other users : when You share personal information or otherwise interact in the public areas with other users, such information may be viewed by all users and may be publicly distributed outside.
• With Your consent : We may disclose Your personal information for any other purpose with Your consent.

Retention of Your Personal Data

The Company will retain Your Personal Data only for as long as is necessary for the purposes set out in this Privacy Policy. We will retain and use Your Personal Data to the extent necessary to comply with our legal obligations (for example, if we are required to retain your data to comply with applicable laws), resolve disputes, and enforce our legal agreements and policies.

The Company will also retain Usage Data for internal analysis purposes. Usage Data is generally retained for a shorter period of time, except when this data is used to strengthen the security or to improve the functionality of Our Service, or We are legally obligated to retain this data for longer time periods.

Transfer of Your Personal Data

Your information, including Personal Data, is processed at the Company's operating offices and in any other places where the parties involved in the processing are located. It means that this information may be transferred to — and maintained on — computers located outside of Your state, province, country or other governmental jurisdiction where the data protection laws may differ than those from Your jurisdiction.

Your consent to this Privacy Policy followed by Your submission of such information represents Your agreement to that transfer.

The Company will take all steps reasonably necessary to ensure that Your data is treated securely and in accordance with this Privacy Policy and no transfer of Your Personal Data will take place to an organization or a country unless there are adequate controls in place including the security of Your data and other personal information.

Disclosure of Your Personal Data

Business Transactions

If the Company is involved in a merger, acquisition or asset sale, Your Personal Data may be transferred. We will provide notice before Your Personal Data is transferred and becomes subject to a different Privacy Policy.

Law enforcement

Under certain circumstances, the Company may be required to disclose Your Personal Data if required to do so by law or in response to valid requests by public authorities (e.g. a court or a government agency).

Other legal requirements

The Company may disclose Your Personal Data in the good faith belief that such action is necessary to:

• Comply with a legal obligation
• Protect and defend the rights or property of the Company
• Prevent or investigate possible wrongdoing in connection with the Service
• Protect the personal safety of Users of the Service or the public
• Protect against legal liability

Security of Your Personal Data

The security of Your Personal Data is important to Us, but remember that no method of transmission over the Internet, or method of electronic storage is 100% secure. While We strive to use commercially acceptable means to protect Your Personal Data, We cannot guarantee its absolute security.

Children's Privacy

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